Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · CH1:1806.20

Chocolat en blocs de plus de 2 kg

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 16,2 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(l) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

1 710 t

Mai à décembre uniquement : 1 140 t

Droit intracontingentaire 2026

16,2 %

Volume annuel plein

4 760 t

à partir de 2034

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 1 140 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2034. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20261 710 tMai à décembre uniquement : 1 140 t16,2 %
20272 091 t14,4 %
20282 472 t12,6 %
20292 853 t10,8 %
20303 234 t9 %
20313 615 t7,2 %
20323 996 t5,4 %
20334 377 t3,6 %
20344 760 t1,8 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1806 20 00Other preparations in blocks, slabs, bars with cocoa, weighing > 2 kg, etc

Contingents tarifaires UE–Mercosur