Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · BD

Biodiesel (Paraguay)

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le calendrier normal de la ligne s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 23 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

50 000 t

Mai à décembre uniquement : 33 333 t

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

50 000 t

à partir de 2026

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 33 333 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le calendrier normal de la ligne s’applique.

Uniquement pour les marchandises originaires de : Paraguay.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0875: 28 314 070 kg disponibles sur 33 333 000 kg (85 %)

    Période du 1 mai 2026 au 31 décembre 2026 · dernière importation le 13 octobre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
202650 000 tMai à décembre uniquement : 33 333 tfranchise de droits
202750 000 tfranchise de droits

Produits couverts

2 lignes tarifaires dans 1 position.

  • 3826Biodiesel and mixtures thereof; not containing or containing less than 70% by weight of petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals
Produits couverts
LigneDésignation
3826 00 10Fatty-acid mono-alkyl esters, containing by volume ≥ 96,5 %of esters "FAMAE"
3826 00 90Biodiesel and mixtures thereof, not containing or containing < 70 %by weight of petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals (excl. fatty-acid mono- alkyl esters containing by volume ≥ 96,5 %of esters "FAMAE")

Contingents tarifaires UE–Mercosur