Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 97 du SH

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Le chapitre 97 compte 6 positions, avec 7 lignes tarifaires de l’UE et 7 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 7 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 4 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Works of art; collectors' pieces and antiques · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)70
Supprimés en 4 à 8 ans03
Supprimés en 15 ans (15, 15V)04

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
9701Paintings, drawings and pastels, executed entirely by hand; not drawings of heading no. 4906 and not hand-painted, hand-decorated manufactured articles; collages, mosaics and similar decorative plaquesbase 0 %base 4 %zéro en 2041Calculer
9702Engravings, prints and lithographs; originalbase 0 %base 4 %zéro en 2041Calculer
9703Sculptures and statuary; original, in any materialbase 0 %base 4 %zéro en 2030Calculer
9704Stamps, postage or revenue; stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery (stamped paper) and like, used or unused, other than those of heading 4907base 0 %base 4 %zéro en 2041Calculer
9705Collections and collectors' pieces; of archaeological, ethnographic, historical, zoological, botanical, mineralogical, anatomical, palaeontological or numismatic interestbase 0 %base 4 %zéro en 2041Calculer
9706Antiques; of an age exceeding one hundred yearsbase 0 %base 4 %zéro en 2034Calculer