Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 35 du SH

Matières albuminoïdes ; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes

Le chapitre 35 compte 7 positions, avec 32 lignes tarifaires de l’UE et 42 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 9 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 5 lignes de l’UE et 31 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)90
Supprimés en 4 à 8 ans1811
Supprimés en 10 ans129
Contingent tarifaire40
Exclues (E)02

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
3501Casein, caseinates and other casein derivatives; casein gluesbase 0–9 %zéro en 2030base 14 %zéro en 2034Calculer
3502Albumins (including concentrates of two or more whey proteins, containing by weight more than 80% whey proteins, calculated on the dry matter), albuminates and other albumin derivativesContingentLignes excluesbase 0–7,7 %zéro en 2033base 2–14 %zéro en 2036Calculer
3503Gelatin (including gelatin in rectangular sheets, whether or not surface-worked or coloured) and gelatin derivatives; isinglass; other glues of animal origin, excluding casein glues of heading no. 3501base 7,7 %zéro en 2030base 2–14 %zéro en 2036Calculer
3504Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives n.e.c. or included; hide powder, whether or not chromedbase 3,4 %base 2–14 %zéro en 2036Calculer
3505Dextrins and other modified starches (e.g. pregelatinised or esterified starches); glues based on starches or on dextrins or other modified starchesContingentbase 7,7–9 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer
3506Prepared glues and other prepared adhesives, n.e.c. or included; products suitable for use as glues or adhesives, put up for retail sale as glues or adhesives, not exceeding 1kg net weightLignes excluesbase 6,5 %zéro en 2030base 16 %zéro en 2036Calculer
3507Enzymes; prepared enzymes not elsewhere specified or includedbase 0–6,3 %zéro en 2030base 2–14 %zéro en 2036Calculer

Contingents de ce chapitre