Chapitre 13 du SH
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
Le chapitre 13 compte 2 positions, avec 14 lignes tarifaires de l’UE et 23 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 12 lignes de l’UE et 9 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 0 du Mercosur.
Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts · Données mises à jour le 18 octobre 2026
À quel rythme les droits baissent
Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.
| Traitement | Lignes UE | Lignes Mercosur |
|---|---|---|
| En franchise dès l’entrée en vigueur (0) | 12 | 9 |
| Supprimés en 4 à 8 ans | 2 | 14 |
Positions de ce chapitre
Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.
| Position | Désignation | Vers l’UE | Vers le Brésil | Calculer |
|---|---|---|---|---|
| 1301 | Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams) | base 0 % | base 4–8 %zéro en 2030 | Calculer |
| 1302 | Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products | base 0–19,2 %zéro en 2033 | base 2–14 %zéro en 2034 | Calculer |