Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 1201 · Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages

Fèves de soja

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

L’UE ne perçoit aucun droit de douane sur les fèves de soja du Mercosur, avec ou sans l’accord ; le droit de douane brésilien sur les fèves de soja en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 6,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2034.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

2 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

0 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

–

Vers le Brésil depuis l’UE

2 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–6,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2034

Taux de base de l’accord

0–8 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–7,2 %

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À propos de ce produit

Les fèves de soja entrent déjà dans l’UE en franchise, avec ou sans l’accord. Le Mercosur supprime son droit sur le soja européen, même si les échanges dans ce sens sont faibles. Pour les exportateurs sud-américains, les règles européennes contre la déforestation sont la vraie question, et la liste tarifaire n’y change rien.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 1201UE → Mercosur : 6,4 % en 2026, 0 % en 2034. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %5 %10 %202620272028202920302031203220332034
UE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–6,4 %1 / 2
20270–5,6 %1 / 2
20280–4,8 %1 / 2
20290–4 %1 / 2
20300–3,1 %1 / 2
20310–2,3 %1 / 2
20320–1,5 %1 / 2
20330–0,7 %1 / 2
20340 %2 / 2

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 0× 2

UE → Mercosur

  • 0× 1
  • 8× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil0–8 %0–7,2 %0–6,4 %2034Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine0–8 %0–7,2 %0–6,4 %2034Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay0–8 %0–7,2 %0–6,4 %2034Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–8 %0–7,2 %0–6,4 %2034Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 2 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1201 10 00Soya bean seed, for sowing0Franchisevoir remarquesFranchiseFranchise
1201 90 00Soya beans, whether or not broken (excl. seed for sowing)0Franchisevoir remarquesFranchiseFranchise
Vers le Brésil depuis l’UE : 2 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1201 10 00Soybeans, whether or not crushed, for sowing0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
1201 90 00Soybeans, whether or not crushed, except for sowing88 %7,2 %6,4 %Franchiseà partir de 2034

Toutes les positions du chapitre 12: Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.