Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 0809 · Fruits comestibles ; écorces d’agrumes ou de melons

Fruits à noyau

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les fruits à noyau du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 10,5 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (un prix d’entrée ou un élément similaire s’applique encore sur 6 lignes) ; le Brésil ne perçoit déjà plus aucun droit de douane sur les fruits à noyau en provenance de l’UE.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

7 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–10,5 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

12 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

6,4–20 %

Vers le Brésil depuis l’UE

6 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

10 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

9 %

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Calculer Mercosur → UECalculer UE → Mercosur

À propos de ce produit

Les cerises, les pêches, les prunes et les abricots relèvent du régime des prix d’entrée de l’UE pendant une partie de l’année. Le droit ad valorem est supprimé dès le départ sur la plupart des lignes et démantelé sur les autres. Le Mercosur supprime son droit sur les fruits à noyau européens dès l’application de l’accord.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 0809Mercosur → UE : 10,5 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %202620282030203220342036
Mercosur → UE

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–10,5 %4 / 7
20270–9 %4 / 7
20280–7,5 %4 / 7
20290–6 %4 / 7
20300–4,5 %4 / 7
20310–3 %4 / 7
20320–1,5 %4 / 7
20330 %6 / 7
20340 %6 / 7
20350 %6 / 7
20360 %7 / 7

Vers le Brésil depuis l’UE

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 0/EP× 4
  • 7× 1
  • 10/EP× 1
  • 7/EP× 1

UE → Mercosur

  • 0× 6

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil10 %9 %0 %–Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine10 %9 %0 %–Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay10 %9 %0 %–Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay10 %9 %0 %–Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 7 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
0809 10 00Fresh apricots10/EPprix d’entrée20 %prix d’entréeprix d’entréeà partir de 2036
0809 21 00Fresh sour cherries "Prunus cerasus"7/EPprix d’entrée12 %prix d’entréeprix d’entréeà partir de 2033
0809 29 00Fresh cherries (excl. sour cherries)0/EPprix d’entrée12 %prix d’entréeprix d’entrée
0809 30 10Fresh nectarines0/EPprix d’entrée–prix d’entréeprix d’entrée
0809 30 90Fresh peaches (excl. nectarines)0/EPprix d’entrée–prix d’entréeprix d’entrée
0809 40 05Fresh plums0/EPprix d’entrée6,4 %prix d’entréeprix d’entrée
0809 40 90Fresh sloes712 %12 %10,5 %Franchiseà partir de 2033
Vers le Brésil depuis l’UE : 6 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
0809 10 00Fresh apricots010 %9 %FranchiseFranchise
0809 21 00Acid cherries ( Prunus cerasus ), fresh010 %9 %FranchiseFranchise
0809 29 00Other cherries, fresh010 %9 %FranchiseFranchise
0809 30 10Fresh peaches010 %9 %FranchiseFranchise
0809 30 20Fresh nectarines010 %9 %FranchiseFranchise
0809 40 00Fresh plums and sloes010 %9 %FranchiseFranchise

Produits associés

Toutes les positions du chapitre 08: Fruits comestibles ; écorces d’agrumes ou de melons

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.