Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 0808 · Fruits comestibles ; écorces d’agrumes ou de melons

Pommes et poires

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les pommes et poires du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 6,5 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (un prix d’entrée ou un élément similaire s’applique encore sur 4 lignes) ; le Brésil ne perçoit déjà plus aucun droit de douane sur les pommes et poires en provenance de l’UE.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

5 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–6,5 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

7,2 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

7,2 %

Vers le Brésil depuis l’UE

3 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

10 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

9 %

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Calculer Mercosur → UECalculer UE → Mercosur

À propos de ce produit

Les pommes et les poires de l’hémisphère sud comblent la contre-saison européenne, et le régime des prix d’entrée de l’UE s’applique encore à certaines d’entre elles. La partie ad valorem est supprimée dès le départ sur certaines lignes et démantelée sur d’autres, au plus tard selon un calendrier long. Le Mercosur supprime son droit sur les pommes et les poires européennes dès l’application de l’accord.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 0808Mercosur → UE : 6,5 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %5 %10 %202620282030203220342036
Mercosur → UE

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–6,5 %2 / 5
20270–5,8 %2 / 5
20280–5,2 %2 / 5
20290–4,5 %2 / 5
20300–3,9 %3 / 5
20310–3,2 %3 / 5
20320–2,6 %3 / 5
20330–1,9 %3 / 5
20340–1,3 %3 / 5
20350–0,6 %3 / 5
20360 %5 / 5

Vers le Brésil depuis l’UE

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 10× 2
  • 0/EP× 2
  • 4× 1

UE → Mercosur

  • 0× 3

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil10 %9 %0 %–Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine10 %9 %0 %–Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay10 %9 %0 %–Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay10 %9 %0 %–Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 5 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
0808 10 10Fresh cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December107,2 % + MIN/MAX7,2 % + MIN/MAX6,5 % + MIN/MAXFranchiseà partir de 2036
0808 10 80Fresh apples (excl. cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December)0/EPprix d’entréeprix d’entréeprix d’entréeprix d’entrée
0808 30 10Fresh perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December107,2 % + MIN/MAX7,2 % + MIN/MAX6,5 % + MIN/MAXFranchiseà partir de 2036
0808 30 90Fresh pears (excl. perry pears in bulk from 1 August to 31 December)0/EPprix d’entréeprix d’entréeprix d’entréeprix d’entrée
0808 40 00Fresh quinces47,2 %7,2 %5,7 %Franchiseà partir de 2030
Vers le Brésil depuis l’UE : 3 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
0808 10 00Fresh apples010 %9 %FranchiseFranchise
0808 30 00Pears, fresh010 %9 %FranchiseFranchise
0808 40 00Quinces, fresh010 %9 %FranchiseFranchise

Produits associés

Toutes les positions du chapitre 08: Fruits comestibles ; écorces d’agrumes ou de melons

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.