Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · CH2:1806.31

Barres de chocolat fourrées

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 18,7 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(m) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

1 890 t

Mai à décembre uniquement : 1 260 t

Droit intracontingentaire 2026

18,7 %

Volume annuel plein

4 380 t

à partir de 2039

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 1 260 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2039. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20261 890 tMai à décembre uniquement : 1 260 t18,7 %
20272 082 t17,3 %
20282 274 t16 %
20292 466 t14,7 %
20302 658 t13,3 %
20312 850 t12 %
20323 042 t10,7 %
20333 234 t9,3 %
20343 426 t8 %
20353 618 t6,7 %
20363 810 t5,3 %
20374 002 t4 %
20384 194 t2,7 %
20394 380 t1,3 %

Produits couverts

2 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1806 31 10Filled chocolate, in tablets, slabs or bars
1806 31 20Other food preparations containing cocoa, filled, tablets, etc.

Contingents tarifaires UE–Mercosur