Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 46 du SH

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Le chapitre 46 compte 2 positions, avec 23 lignes tarifaires de l’UE et 11 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 21 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 11 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Manufactures of straw, esparto or other plaiting materials; basketware and wickerwork · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)210
Supprimés en 4 à 8 ans20
Exclues (E)011

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
4601Plaits and similar products of plaiting materials, assembled into strips or not; plaiting materials, plaits and the like bound together in parallel strands or woven in sheet form, finished articles or notLignes excluesbase 0–4,7 %zéro en 2030base 12 %Calculer
4602Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials or made up from goods of heading no. 4601; articles of loofahLignes excluesbase 1,7–4,7 %zéro en 2030base 12 %Calculer