Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 24 du SH

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Le chapitre 24 compte 3 positions, avec 21 lignes tarifaires de l’UE et 19 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 0 lignes de l’UE et 7 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 8 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Tobacco and manufactured tobacco substitutes; products, whether or not containing nicotine, intended for inhalation without combustion; other nicotine containing products intended for the intake of nicotine into the human body · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)07
Supprimés en 4 à 8 ans214
Supprimés en 10 ans08

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
2401Tabacs brutsbase 10–11,2 %zéro en 2030base 10–14 %zéro en 2034Calculer
2402Cigares et cigarettesbase 10–57,6 %zéro en 2033base 20 %zéro en 2036Calculer
2403Manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes n.e.c; homogenised or reconstituted tobacco; tobacco extracts and essencesbase 16,6–74,9 %zéro en 2033base 14–20 %zéro en 2036Calculer