Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 2836 · Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes

Carbonates

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les carbonates du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 4,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2030 ; le droit de douane brésilien sur les carbonates en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 18,1 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (1 ligne sur 13 est exclue).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

10 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–4,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2030

Taux de base de l’accord

3,7–5,5 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

3,7–5,5 %

Vers le Brésil depuis l’UE

13 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–18,1 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

0–20 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–20 %

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À propos de ce produit

Le carbonate de sodium, le carbonate de calcium et les autres carbonates sont des produits chimiques industriels de base. L’UE supprime ses droits en quelques années, et le Mercosur démantèle la plupart des siens selon un calendrier long, avec une ligne exclue. C’est un exemple typique du traitement des produits chimiques dans l’accord.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 2836Mercosur → UE : 4,4 % en 2026, 0 % en 2030 ; UE → Mercosur : 18,1 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–4,4 %1 / 10
20270–3,3 %1 / 10
20280–2,2 %1 / 10
20290–1,1 %1 / 10
20300 %10 / 10

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–18,1 %4 / 13
20270–16,3 %4 / 13
20280–14,5 %4 / 13
20290–12,7 %4 / 13
20300–10,9 %4 / 13
20310–9 %4 / 13
20320–7,2 %4 / 13
20330–5,4 %4 / 13
20340–3,6 %4 / 13
20350–1,8 %4 / 13
20360 %12 / 13

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 4× 9
  • 0× 1

UE → Mercosur

  • 10× 9
  • 4× 3
  • E× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil0–20 %0–20 %1 ligne n’a pas de taux publié unique0–18,1 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine2–10 %0–9 %1 ligne n’a pas de taux publié unique0–9 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay0–10 %0–9 %1 ligne n’a pas de taux publié unique0–9 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–10 %0–9 %1 ligne n’a pas de taux publié unique0–9 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 10 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2836 20 00Disodium carbonate45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 30 00Sodium hydrogencarbonate "sodium bicarbonate"45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 40 00Potassium carbonates45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 50 00Calcium carbonate45 %5 %4 %Franchiseà partir de 2030
2836 60 00Barium carbonate45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 91 00Lithium carbonates45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 92 00Strontium carbonate45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 99 11Carbonates of magnesium and of copper03,7 %3,7 %FranchiseFranchise
2836 99 17Carbonates; commercial ammonium carbonate containing ammonium carbamate (excl. disodium carbonate, sodium hydrogencarbonate "sodium bicarbonate", potassium carbonates, calcium carbonate, barium carbonate, lithium carbonates, strontium carbonate, carbonates of magnesium and of copper and inorganic or organic compounds of mercury)45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
2836 99 90Peroxocarbonates "percarbonates"45,5 %5,5 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
Vers le Brésil depuis l’UE : 13 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2836 20 10Anhydrous disodium carbonate10Franchise9 %FranchiseFranchiseà partir de 2036
2836 20 90Other disodium carbonate1010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 30 00Sodium hydrogencarbonate (bicarbonate) of sodium1020 %20 %18,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 40 00Potassium carbonates1010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 50 00Calcium carbonate1010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 60 00Barium carbonate1010 %0 % / 9 %9 %Franchiseà partir de 2036
2836 91 00Lithium carbonates1010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 92 00Strontium carbonate42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
2836 99 11Magnesium carbonate with density < 200 kg/m 31010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 99 12Zirconium carbonate42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
2836 99 13Commercial ammonium carbonates and other ammonium carbonatesE10 %17,5 %17,5 %17,5 %
2836 99 19Other carbonates1010 %9 %8,1 %Franchiseà partir de 2036
2836 99 20Peroxocarbonates (percarbonates)42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030

Toutes les positions du chapitre 28: Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.